Troubles du voisinage

Notion jurisprudentielle (« trouble anormal du voisinage »). Trouble portant atteinte au droit de propriété du voisin et présentant un caractère anormal ou excédant les inconvénients normaux du voisinage (ex. nuisances sonores, pollutions diverses, privation de vue, transformation de l’environnement, désordres affectant une propriété voisine, troubles résultant d’un risque de dommages).
La victime d’un trouble anormal du voisinage peut demander en justice réparation à l’auteur de ce trouble.