Sinistre

En assurance de responsabilité, le sinistre est défini comme « tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité de l'assuré, résultant d'un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations» (art. L.124-1-1 du Code des assurances).
En assurance de dommage, le sinistre n’est pas défini par la loi et peut donc l’être par les polices d’assurances, souvent comme suit : la survenance d’un évènement visé, ou non exclu du contrat affectant une personne, ou une chose visée, ou non exclue du contrat.

Voir également : « fait dommageable » et « réclamation »