Police d’assurance

Ensemble des documents contractuels encadrant les relations entre l’assureur et l’assuré. Communément, elle se compose des pièces suivantes, classées par ordre croissant de primauté, et des plus générales aux plus précises :

- Les conditions générales : elles posent les grands principes de fonctionnement de la police d’assurance, définit les termes importants du contrat, et sont généralement propres à une branche d’assurance (dommages aux biens, responsabilités des professionnels, responsabilité des particuliers, …).

- Les conventions spéciales : ce document est généralement rédigé par l’assureur mais peut être remplacé par un intercalaire rédigé par le conseil de l’assuré. Ces conditions sont en effet généralement celles réservées à un type d’activité, une catégorie précise de biens en dommages, etc.…

- Les conditions particulières : c’est le document propre à chaque souscripteur, où sont mentionnées les caractéristiques qui le distinguent des autres assurés. Les extensions de garanties, ou autres rachats d’exclusions y figurent également.

- Les avenants : ils résultent d’une modification de l’un de ces documents au cours de la relation contractuelle entre l’assureur et l’assuré. Ils prennent alors la valeurs du document au quel ils sont annexés, et remplacent les mentions qui y sont visées.