Infrastructure

Sur le plan juridique, ce mot est employé par la Loi du 12 juillet 1985, dite Loi « MOP », et est définit comme l’une des catégories d’ouvrages auxquelles elle s’applique. Cette définition est donnée par opposition aux bâtiments et aux équipements industriels.

L’article L. 243-1-1 du Code des assurances inséré par l’ordonnance du 8 juin 2005, vise également les ouvrages d'infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires, héliportuaires et ferroviaires, pour préciser qu’ils ne sont pas soumis à obligation d’assurance.
D’un point de vue plus technique, les infrastructures sont littéralement les fondations ou les structures porteuses composant la base d’une construction, par opposition aux superstructures.