Décennale

Sous forme de provocation, on pourrait dire que « la décennale » n’existe pas.

Il faut en effet distinguer la responsabilité décennale, qui pèse sur tout constructeur d’un ouvrage, et l’assurance de responsabilité décennale (obligatoire ou facultative), qui engage l’assureur.

Voir : « responsabilité décennale » & « assurance de responsabilité décennale »