Présentation

Présentation de l’étude européenne sur la responsabilité des architectes

 

CEA Belgium a effectué en octobre 2004 une étude comparative sur la responsabilité et l’assurance des architectes dans les 15 pays de l’Europe de Maastricht.

 

Cette étude (voir ci-après dans le menu de la base documentaire) a été réalisée pour le compte de l’Ordre des architectes belges et a joué un rôle important dans l’évolution du droit belge de l’architecture. Elle a, en effet, souligné la particularité de la législation belge au regard de celle des autres pays européens, compte tenu de l’obligation qui était alors imposée aux architectes belges d’exercer leur activité en nom propre.

 

La loi « Laruelle » du 15 février 2006 qui régit la profession d’architecte et autorise désormais l’exercice sous la forme d’une société, contient, dans son exposé des motifs, une référence expresse à l’étude comparative du CEA Belgium.