Présentation

 

Présentation du projet Elios

 

L’étude Elios (European Liability Insurance Organisation Schemes) s’inscrit dans le prolongement d’un projet pilote soutenu par le Parlement européen pour faciliter l’accès des artisans et des petites entreprises du bâtiment aux assurances, ce afin d’encourager l’innovation et la promotion des écotechnologies dans l’Union Européenne (UE).

 

C’est dans ce contexte que la Commission européenne a décidé de lancer un appel d’offres en vue de la réalisation d’un audit portant sur les « régimes de responsabilité et d’assurance dans le domaine de la construction : schémas d’assurance et orientations pour stimuler l’innovation et le développement durable ». Les interrogations de la Commission sur ce vaste sujet étaient loin d’être faciles à aborder. Il s’agissait en effet d’analyser dans quelle mesure l’assurance peut se révéler comme un frein ou au contraire être un moyen d’accompagner et sécuriser le développement durable dans la construction ?

 

Cette étude a été élaborée par le Centre d’Etudes d’Assurances (CEA) et le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), avec l’appui de plusieurs consultants, notamment le King’s College de Londres et Maître Laurent Karila. Elle a fait l’objet d’un rapport déposé lors de l’été 2010, dont la version intégrale en anglais ainsi qu’une synthèse en française figurent ci- après (pour consulter les versions résumées du rapport en anglais et en allemand, nous vous invitons à vous rendre sur le site Elios en cliquant ici).

 

Procédant pour la première fois à un état des lieux exhaustif des régimes de responsabilité et d’assurance des 27 Etats de l’UE, le rapport Elios démontre que, malgré l’existence d’une extrême diversité des régimes nationaux, apparaissent néanmoins des similitudes en termes de besoin de sécurité et de garantie, et en particulier une forte tendance à implanter, dans le secteur de l’habitation, des obligations ou schémas d’assurances couvrant les risques auxquels est exposé l’accédant à la propriété après réception de l’ouvrage.

 

Au regard des constats effectués, l’étude Elios préconisait la création d’une agence européenne de l’assurance construction.

 

Si cette idée n’a pas été retenue, le Parlement européen a en revanche décidé d’adopter un nouveau projet pilote pour donner une suite à Elios.

 

C’est dans cette optique qu’a été officiellement lancé fin 2011, le nouveau projet pilote européen relatif aux régimes nationaux de responsabilité et d’assurance construction dans les 27 Etats membres de l’Union.

 

L’équipe, qui a été désignée par la Commission européenne dans le cadre d’un appel d’offres, comprend les partenaires de la première étude Elios (CEA et CSTB). Mais elle a été considérablement étoffée pour intégrer d’autres compétences, notamment celles d’un grand réassureur (Hannover Re) et celles du principal opérateur du marché britannique (NHBC). Cet élargissement permet une plus grande représentation des différentes cultures européennes avec en particulier les rôles  de coordination d’un groupe de travail confiés à un acteur néerlandais (PRC-Arcadis) et à l’Université de Copenhague (SBI) (pour voir la "composition de l'équipe chargée de la mission Elios 2" cliquez ici ).

 

Ce nouveau projet pilote de 3 ans fait suite aux recommandations du rapport Elios déposé lors de l’été 2010. Les 4 missions fixées par le cahier des charges sont les suivantes :

 

• Elaborer un répertoire de l’UE des marques de qualité/conformité (labels, certificats, évaluations techniques, etc.) pour les produits, procédés, travaux, équipements techniques et qualifications professionnelles dans le domaine de la construction,

 

• Mettre en place un observatoire européen des pathologies et des indicateurs de qualité permettant aux assureurs et réassureurs de mieux évaluer les risques,

 

• Favoriser une plus grande convergence ou une reconnaissance mutuelle des différents régimes d’assurance,

 

• Mettre en place un « Forum » réunissant régulièrement l’ensemble des institutions et professions concernées.

 

Il s’agit d’une reconnaissance des orientations adoptées dans le premier rapport Elios, mais aussi et surtout une belle opportunité de faire progresser l’assurance construction à un niveau européen.