Dommages immatériels

Selon la définition des polices d’assurances, tout préjudice pécuniaire résultant, soit de la privation de jouissance d’un droit, soit de l’interruption d’un service rendu par une personne, par un bien meuble ou immeuble, soit de la perte de bénéfice.
Les assureurs distinguent les dommages immatériels consécutifs à un événement garanti (pertes financières de l’occupant ou de l’exploitant de l’ouvrage par exemple en matière d’assurance construction) et les dommages immatériels non consécutifs à un évènement garanti. Ce afin d’y appliquer des conditions de garantie différentes, voire d’exclure les seconds.

Voir également : « dommages matériels » & « dommages corporels »