Subrogation

En matière d’assurance, après l’indemnisation d’une victime, l’assureur devient « solvens » et peut exercer une action subrogatoire contre le tiers responsable. Ayant payé la dette de responsabilité en lieu et place de celui-ci, il devient titulaire de la créance de la victime et peut donc exercer l’action correspondante. Cette subrogation peut être légale (prévue par la Loi comme dans le cas du recours de l’assureur dommages-ouvrage contre l’assureur de responsabilité du constructeur), ou conventionnelle (résultant d’une quittance subrogative rédigée par l’assuré au profit de l’assureur l’ayant indemnisé).