Promoteur

Agent économique qui réalise un ou plusieurs immeubles afin d’en faire acquérir la propriété à une ou plusieurs personnes nommées accédants à la propriété. Il ne se charge toutefois pas de l’édification matérielle de l’ouvrage.
Ainsi le promoteur recherche le terrain, établit le plan financier de l’opération, obtient les autorisations administratives, traite avec les différents corps de métier et surveille l’exécution de l’ouvrage, souscrit les polices d’assurance nécessaires à la couverture des risques de l’opération et procède d’une manière générale à toutes les formalités de caractère juridique, administratif et fiscal requérant la construction de l’immeuble.
Le promoteur est assimilé à un constructeur et est donc à ce titre soumis à une obligation d’assurance.

Voir « Constructeur », « Locateur d’ouvrage », « Ouvrage ».