Obligation de résultat

Obligation par laquelle le débiteur s’engage sur un résultat précis et prédéterminé : le seul fait de ne pas y parvenir constitue alors inexécution de l’obligation susceptible d’engager la responsabilité du débiteur.

Celui-ci ne peut alors s’exonérer qu’en prouvant qu’un cas de force majeure, ou une faute du créancier, l’a empêché de s’exécuter. Il est donc porteur de la charge de la preuve.

Voir également : » obligation de moyen »