Locateur d'ouvrage

Tout intervenant passant un contrat de louage d’ouvrage avec un maître d’ouvrage – qu’il s’agisse de prestations intellectuelles ou de réalisation de l’ouvrage – et s’engageant à faire quelque chose pour ce dernier, moyennant un prix convenu entre eux (art. 1710 c. civ.). Les locateurs d’ouvrages sont des constructeurs au sens de l’article 1792-1 du Code civil.

Voir « Constructeur », « Ouvrage », « Promoteur ».