Franchise

Part du dommage indemnisable restant à la charge de l’assuré en cas de réalisation du risque couvert, même sans dépassement du plafond de garantie.
On distingue généralement les franchises absolues et les franchises relatives : les premières correspondent à un montant fixe toujours déduit de l’indemnité, tandis que les secondes constituent plus un plancher d’intervention, c’est à dire que lorsque le montant de cette franchise est dépassé, l’assuré est indemnisé au premier euro.
Une seconde distinction consiste à opposer les franchises proportionnelles (exprimées en pourcentage du dommage indemnisé) et les franchises fixes (exprimées en euro).
Enfin, en assurance de responsabilité, on distingue les franchises opposables à la victime et celles qui ne le sont pas : dans le second cas, l’assureur ne peut s’en prévaloir lorsque la victime exerce directement un recours contre lui au titre de l’action directe.

Voir également : « action directe »