Faute inexcusable

Dans le cadre du droit social, notion qui permet à la victime d’un accident du travail, ou à ses ayants droit (la sécurité sociale par exemple), d’exercer un recours contre l’employeur dont cette faute inexcusable est constatée.
Cette responsabilité de l’employeur en cas de faute inexcusable est susceptible d’être couverte par la police « responsabilité civile exploitation » (RCE).

Voir également : « responsabilité civile exploitation »