Elément d'équipement

Elément d’un ouvrage assurant une fonction autre que de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert.
Il est à noter, concernant ces éléments d’équipements, que depuis l’ordonnance du 8 juin 2005 ayant créé l’Art. 1792-7 du Code civil, ceux, y compris leurs accessoires, dont la fonction exclusive est de permettre l’exercice d’une activité professionnelle dans l’ouvrage sont exclus du champ de la responsabilité décennale des constructeurs, et donc de celui de l’assurance obligatoire correspondante.

Voir également : « élément constitutif »