Dommages évolutifs

En assurance construction, sont qualifiés comme tels les désordres portant atteinte à la solidité ou à la destination d’un ouvrage, apparus après le délai de 10 ans à compter de la réception dudit ouvrage, mais qui ont une cause identique à des dommages de nature décennale dénoncés dans le délai décennal.
Ces dommages relèvent de la responsabilité et des assurances.