Diagnostic de performance énergétique (D.P.E.)

Le diagnostic de performance énergétique (D.P.E.) est « un document qui comprend la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance » (art. L. 134-1 CCH). En cas de construction ou d’une extension d’un bâtiment, le D.P.E. doit être remis par le maître d’ouvrage au propriétaire du bâtiment au plus tard à la réception de l’ouvrage. Il indique, "à partir du 1er janvier 2013, les émissions de gaz à effet de serre de ce bâtiment, estimées suivant une méthode de calcul adaptée aux bâtiments neufs et tenant compte des différents usages des énergies"(art. L. 134-2 CCH).

Voir « Bâtiment », « Diagnostic technique immobilier », « Maître d’ouvrage », « Réception ».